Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
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Directeur de la publication : Charbit Daniel, Dirigeant
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Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation : 3 ans à compter de la réalisation de l'étude
Base légale : Exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation : Durée du contrat + 10 ans (garantie décennale)
Base légale : Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD)
Durée de conservation : Durée légale de conservation des documents CEE (5 ans minimum)
Base légale : Consentement (Article 6.1.a du RGPD) ou intérêt légitime pour les clients existants
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)
Durée de conservation : 25 mois pour les données de navigation
Base légale : Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD)
Durée de conservation : Selon les obligations légales applicables (comptabilité : 10 ans, fiscalité : 6 ans)
Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :
Engagement : Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.
Dans le cas où certains de nos prestataires seraient situés hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
Toutes les données transitent via des connexions sécurisées HTTPS
Accès limité aux seules personnes autorisées avec authentification forte
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Sauvegardes automatiques et chiffrées de vos données
Protection contre les intrusions et les logiciels malveillants
Sensibilisation régulière à la protection des données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations sur le traitement.
Vous pouvez obtenir la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données non nécessaires, opposition au traitement, etc.).
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.
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Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact/devis (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrats en cours) | Durée du contrat + 10 ans (garantie décennale) |
| Données comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Données fiscales | 6 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Dossiers CEE | 5 ans minimum (durée légale de conservation des CEE) |
| Données de navigation (cookies) | 25 mois maximum |
| Listes d'opposition (démarchage) | 3 ans |
| Données de vidéosurveillance (si applicable) | 1 mois maximum |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
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